Intervention de Robin Reda

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Pierre Cordier, vise à supprimer la limitation – le corsètement – que vous imposez en rendant impossible le recours à des rétrogradations à l'échelon ou au grade inférieur. Il faut en effet, comme vous l'avez dit et répété au cours de l'examen du projet de loi, donner de la liberté managériale. Les sanctions du deuxième et du troisième groupes font du reste l'objet de passages en conseil de discipline. Faisons donc confiance aux employeurs territoriaux pour les rendre plus effectives et garantir, par là même, un principe de proportionnalité à la faute. En effet, avec une telle limitation de la possibilité des rétrogradations, il n'y aurait plus de proportionnalité.