Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre :

Et 150 000 euros, c'est un gros contrat – pardonnez-moi, madame Dalloz, mais là, nous avons une vraie divergence. Ce type de contrat ne représente qu'une infime minorité des encours et du nombre total de contrats d'assurance vie en France. Par ailleurs, le seuil de 150 000 euros concerne une personne seule ; pour un couple, le seuil est porté à 300 000 euros. Ce ne sont pas des sommes négligeables, ou alors nous vivons sur la lune !

Enfin, nous avons maintenu les abattements. Ceux-ci portent sur les intérêts, non sur les sommes prélevées. L'avantage est donc considérable : un abattement de 4 600 euros sur les intérêts correspond à une somme d'environ 20 000 euros sortie d'un contrat d'assurance vie et exonérée de toute imposition. Nous n'avons peut-être pas les mêmes références monétaires, madame Dalloz, mais si une personne seule peut sortir 20 000 euros de son contrat d'assurance vie sans aucun prélèvement fiscal grâce à l'abattement de 4 600 euros sur les intérêts, je trouve cela généreux et je ne compte pas aller au-delà.

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