Intervention de Stéphane Baudu

Nous avons adopté, à l'article 16 ter, une obligation accrue de transparence concernant les dix plus hautes rémunérations au sein de la fonction publique et nous devons nous en féliciter. Dans le même esprit, le présent amendement vise à renforcer la transparence touchant les rémunérations au sein des AAI et des API. Il prévoit d'abord la publication d'un rapport annuel de chaque AAI sur la rémunération totale du président, du directeur ou secrétaire général et de leurs adjoints. Comme vous l'avez précisé en commission, monsieur le secrétaire d'État, la rémunération du président et des membres des AAI figure dans le jaune budgétaire. Aussi l'objectif de l'amendement est-il de compléter cette information et de la rendre plus accessible en la faisant figurer dans le rapport d'activité annuel de chaque AAI et de chaque API. Il prévoit ensuite la publication du montant total des rémunérations des dix personnes les mieux payées, de la même manière que dans le secteur privé et suivant la même logique que le dispositif adopté à l'article 16 ter.