Intervention de Olivier Marleix

Votre argument, madame la rapporteure, est assez étonnant. Vous avancez que la divulgation de ces chiffres reviendrait, pour les AAI pourvues de faibles effectifs, à rendre publique la rémunération individuelle de quelqu'un payé par l'État. Pardon, mais il ne devrait pas y avoir de secret concernant une rémunération publique ! Tout le monde connaît la rémunération d'un député – même si les chiffres qu'on peut trouver sur internet sont souvent faux – ou celle d'un membre du Gouvernement. Evitons donc, pour ce qui est des autorités administratives indépendantes, de laisser spéculer la presse – on se demande d'ailleurs parfois qui l'alimente ; dans le cadre du grand débat public, la presse était si bien informée qu'on a pu penser que c'était grâce à la machine gouvernementale. Il n'y a pas à garder de secret sur l'utilisation de l'argent public. Nous avons un devoir de transparence, y compris pour les AAI.

J'ose croire que la multiplication des AAI, que nous constatons à l'échelon local comme à l'échelon national, est toujours guidée par le souci de toujours mieux protéger les libertés. Nous nous trouvons en effet dans une période de notre histoire administrative où l'on crée de nombreux organismes indépendants aux statuts divers et variés. Nous avons évoqué, l'autre jour, un peu trop rapidement sans doute, les sociétés publiques locales – SPL – et les sociétés d'économie mixte – SEM – dont la multiplication m'inquiète au plus haut point. Or les SPL et les SEM ne font l'objet d'aucun contrôle de la part de l'État – je le signale au secrétaire d'État chargé de l'action publique.

Quand on sait la faiblesse des moyens du contrôle de légalité département par département, quand on connaît le faible outillage dont on dispose pour comprendre la comptabilité privée utilisée par ces structures, on ne peut qu'assister à des dérives assez effroyables, parmi lesquelles les niveaux de rémunération des dirigeants – avec de l'argent public. Toutes les SPL ne sont pas capables de dégager des bénéfices et, quand elles n'en dégagent pas, ce sont des subventions d'équilibre des collectivités qui permettent de boucler les fins de mois. Il faut donc faire attention à ce mouvement. Nous avons évoqué tout à l'heure les enchères salariales. Un autre risque est celui de la prolifération de ces organes aux régimes de rémunération très disparates et jamais contrôlés.

L'information, la transparence, en particulier concernant les AAI mais pas seulement, est un sujet qu'on ne saurait négliger.