Intervention de Éric Poulliat

L'article 17 aborde des questions très importantes concernant la fonction publique territoriale puisque liées à la protection sociale et à la santé au travail. J'ai pu éprouver la méthode du secrétaire d'État en matière de concertation et si je lui fais plutôt confiance – comme je l'ai d'ailleurs souligné lors de son audition par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – , je souhaite néanmoins connaître ses intentions, ou en tout cas obtenir quelques précisions, sur deux points.

J'aimerais, tout d'abord, que nous évoquions la redéfinition de la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents. Les collectivités territoriales attendent beaucoup en la matière. Je souhaite que nous revenions sur les modalités de prise en charge – en particulier financière – par les collectivités territoriales : la complémentaire concernera-t-elle la santé ou bien la prévoyance ?

Ensuite, quand on embauche quelqu'un comme fonctionnaire, c'est potentiellement pour quarante ans, en tout cas pour une carrière. Dès lors, le critère de la qualité de vie au travail est si important qu'il est de plus en plus pris en compte par les employeurs. C'est un enjeu majeur pour la fonction publique de demain, qui a un véritable défi à relever : celui d'être exemplaire dans la prise en considération du bien-être des agents au travail.

Puisque cet article autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances, il ne détaille pas l'ensemble des mesures qui seront prises. J'aimerais donc obtenir quelques précisions. Le Gouvernement envisage-t-il, par exemple, de reconnaître la notion de qualité de vie au travail – QVT – ou bien de prendre des initiatives visant à améliorer la santé au travail des agents de la fonction publique territoriale ?