Intervention de Olivier Marleix

Nous retrouvons ici une des nombreuses demandes d'habilitation à légiférer par ordonnances que vous avez glissées dans le texte, qui nous empêchent malheureusement d'avoir un débat approfondi sur des sujets pourtant essentiels pour la vie des agents publics. Nous pouvons évidemment partager certains objectifs d'entrée de jeu ; je pense à la simplification des règles applicables aux agents publics sur les conditions d'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique.

La modernisation de ces règles permettra de mettre fin à des discriminations portant, par exemple, sur la taille ou la vision. À titre d'illustration, dans la gendarmerie, la réglementation fixe des critères en termes de capacités visuelles que l'on pourrait qualifier de délirants – je pense en particulier à la myopie. On peut espérer que cela ira dans le bon sens, encore qu'on aimerait vous entendre le dire.

D'autres sujets, en revanche, auraient mérité un débat dans l'hémicycle – on vous fera, plus encore que dans notre enceinte, cette remarque au Sénat. Vous entendez ainsi redéfinir le principe de la participation des employeurs au régime d'assurance complémentaire des agents publics. C'est évidemment un sujet très important, qu'il faut en effet traiter. Dans la mesure où on a mis des obligations à la charge des employeurs privés, la question se pose dans le secteur public : on ne doit pas être dans le moins-disant social. Cela étant, il ne faut pas se voiler la face : cela aura des incidences pour les collectivités locales, dont les finances sont déjà extrêmement contraintes par le Gouvernement, et qui ont des perspectives d'évolution assez sombres. Les obligations que vous allez imposer dans ces ordonnances seront-elles tenables pour les collectivités locales ? On a besoin de vous entendre à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Je regrette que cette question soit traitée par ordonnance, et non devant le Parlement.

L'autre sujet important, que vient d'évoquer Pascal Brindeau, concerne les instances médicales et la médecine préventive. Nous savons tous, par notre expérience locale, qu'elle ne fonctionne pas de manière satisfaisante, du fait d'une pénurie de médecins, en raison de difficultés de dialogue, ou encore parce que les alertes lancées par la médecine du travail ne sont pas suffisamment prises au sérieux dans les collectivités locales. Ce sont des champs extrêmement importants. Les personnels de catégorie C sont particulièrement touchés par ces difficultés. Ainsi, dans les régions, les ATTE – adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement – qui travaillent, par exemple, dans les cuisines des lycées, se trouvent très loin de la DRH – direction des ressources humaines – , surtout depuis la réforme des régions. On nous dit qu'il faut faire confiance au management, à la DRH pour gérer ces personnels, mais quand 300 kilomètres les séparent, il est bien difficile de s'assurer de leur santé au travail. C'est une vraie difficulté, monsieur le secrétaire d'État. Le système actuel fonctionne de manière un peu chaotique.

Nous aimerions que, sur ces sujets, le Gouvernement nous éclaire davantage qu'il ne l'a fait en commission sur ses orientations.