Intervention de Emmanuelle Ménard

Mieux vaut en rire !

L'article 17 vise à habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnances des dispositions relatives à la santé, l'organisation des instances médicales, la protection sociale complémentaire des agents ou encore la simplification des règles relatives à l'aptitude physique, etc. Pourquoi exclure le Parlement de sujets si importants, alors que votre étude d'impact, je rejoins Mme Motin sur ce point, est singulièrement silencieuse sur le coût des mesures que vous envisagez ? Le débat au sein de notre assemblée est nécessaire sur toutes ces questions.