Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons veillé depuis le début de l'examen du texte à ne pas intégrer d'articles catégoriels. De ce point de vue, l'amendement constitue une entorse malheureuse à ce principe, mais heureuse quant à son objet.

Il vise à mieux reconnaître l'engagement professionnel des policiers municipaux et à leur offrir, comme aux autres corps de sécurité, des garanties statutaires renforcées en cas de blessures graves ou de décès en service, à l'instar des dispositions applicables dans la police nationale. En l'état, l'article L. 412-55 du code des communes prévoit uniquement qu'en cas de décès en service, un policier municipal est promu au grade supérieur. Nous souhaitons qu'en fonction de la gravité des blessures et des circonstances dans lesquelles elles interviennent, l'agent puisse bénéficier d'un avancement de grade ou d'une promotion au cadre d'emploi supérieur.

L'amendement procède à un alignement des conditions de la reconnaissance de la Nation à des policiers municipaux blessés durant leur service.