Intervention de Olivier Marleix

Voilà un article qui me fait rire ! Je le trouve absolument formidable ! L'État y fait de l'esbroufe, dans le mouvement plus général du texte visant à la transformation de la fonction publique. On y joue les méchants, on fait mine de mettre les collectivités territoriales aux 35 heures, au motif que leurs agents ne feraient pas leur boulot et qu'elles seraient dispendieuses. Quel gouvernement réformateur, courageux et prônant le travail !

Monsieur le secrétaire d'État, la plupart des collectivités locales appliquent en réalité la loi Aubry relative aux 35 heures et sont soumises au régime de travail de 1607 heures annuelles. Les cas de dérogation découlent de sujétions justifiant des régimes particuliers, essentiellement liées au travail de nuit, aux horaires décalés ou à des pénibilités particulières ; tout cela, vous n'y changerez rien.

Il s'agit donc véritablement d'une sorte d'esbroufe : vous voulez jouer les redresseurs de torts parmi les collectivités territoriales. Vous vous fondez sur le rapport de la Cour des comptes publié en 2016 ou celui, cité dans l'étude d'impact, d'Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat.

Ce rapport, parlons-en, car il est très intéressant et il comporte de nombreuses autres recommandations que vous n'avez pas jugé bon de retenir, parce que votre gouvernement n'est pas très courageux, en vérité. Le rapport de Montgolfier rappelle que le passage aux 35 heures, dans les trois versants, a eu pour effet la création de 50 000 emplois publics, ce qui n'est pas rien, ou encore une augmentation de la masse salariale, donc de la dépense publique, de 6 milliards d'euros par an entre 2000 et 2014 ! C'est un sujet très vaste pour ceux qui se soucient de la maîtrise de la dette publique de notre pays – le MODEM en faisait jadis partie, mais j'ignore les positions actuelles des uns et des autres… Voilà un sujet que vous devez traiter, et qui ne se réduit pas à la question des collectivités locales.

Dans plusieurs pays, les autorités se sont penchées sur les questions du temps de travail et de la soutenabilité de la dépense publique. Le rapport de Montgolfier cite notamment l'Espagne, où la fonction publique est repassée, en 2011, d'un temps de travail hebdomadaire de 35 heures à un temps de 37,5 heures, ce qui ne constitue pas une révolution considérable. Le Portugal, plus ambitieux, est passé de 35 heures à 40 heures dans la fonction publique en 2013. Ainsi, il existe des pays ayant mené des réformes extrêmement courageuses.

Le rapport d'Albéric de Montgolfier indique que, si nous passions, en France, aux 37,5 heures dans les trois versants de la fonction publique – je rappelle que la majorité des fonctionnaires, dans notre pays, ont été recrutés avant les lois Aubry, selon le régime de 39 heures hebdomadaires, et sont donc payés pour 39 heures – , nous réaliserions 5 milliards d'euros d'économies.

Mais voilà : il est tellement plus facile de pointer du doigt les collectivités territoriales ! En revanche, s'agissant de la fonction publique d'État, nous vous attendons toujours au rendez-vous, monsieur le secrétaire d'État ! Pourtant, M. Darmanin a fait fuiter un rapport de l'inspection générale des finances révélant que, dans les services de l'État non plus, l'application des 35 heures n'est pas si rigoureuse ; certains services, paraît-il – je n'ai pas lu le rapport de l'inspection générale des finances – ,…