Intervention de Danièle Obono

Nous demandons la suppression de l'article 18 car nous refusons la salve injustifiée d'attaques contre les fonctionnaires et les agents publics, qui mettent en cause leur temps de travail.

La communication gouvernementale s'appuie sur un rapport de la Cour des comptes datant de 2016 qui, malgré son ton péremptoire, ne portait que sur un échantillon extrêmement réduit de 103 collectivités locales. Elle y observait un temps de travail théorique moyen de 1 562 heures par an, alors que la durée légale est de 1 607 heures par an. Rappelons qu'il existe, comme l'a dit notre collègue Peu, de nombreuses dérogations, parfaitement justifiées – parmi lesquelles le travail de nuit et le travail du dimanche – qui font mécaniquement baisser le temps de travail théorique moyen de travail. Pour prendre les mesures que vous préconisez, pour travailler sérieusement, il faudrait disposer d'études exhaustives.

Nous pensons que le Gouvernement, avec cet article, instrumentalise la question afin de se livrer à un tour de passe-passe en essayant de dégager 32 000 emplois ETPT – équivalents temps plein travaillés – , ce qui permettrait de compenser les 70 000 suppressions de postes d'agents territoriaux annoncées par le candidat Macron lors de l'élection présidentielle.

Tout cela, encore une fois, est très peu sérieux et contribue à la délégitimation et à la décrédibilisation du travail des fonctionnaires.