Intervention de Émilie Chalas

Des dispositions dérogatoires anciennes perdurent dans certaines collectivités, d'ailleurs en très petit nombre. Ne tombons pas dans la caricature. Il s'agit simplement, je le répète, de supprimer des survivances et d'appliquer les 35 heures partout, ce qui ne paraît pas démentiel.

Monsieur Peu, le temps de travail qui figure dans ces accords antérieurs à 2001 est théorique, je suis d'accord. Nous le savons tous, que nous ayons travaillé dans une collectivité territoriale ou que nous ayons été élus : les fonctionnaires territoriaux concernés n'ont pas les yeux rivés à leur montre pour être sûrs de ne pas travailler cinq minutes de trop. Raison de plus pour dépassionner le débat et pour rester simple, sobre, pragmatique. On sait que les fonctionnaires de la territoriale bossent. Nous nous permettons juste de dire que des accords vieux de plus de vingt ans sont caducs et doivent être rediscutés : ce ne me paraît ni révolutionnaire ni choquant.

Enfin, demander cette mise à jour aux collectivités locales n'empêche pas de le faire, par ailleurs, pour l'État : un dispositif vous sera proposé par le Gouvernement afin d'actualiser des cadres de temps de travail anciens devenus théoriques. Encore une fois, mes chers collègues, ne vous laissez pas emporter par la passion !