Intervention de Olivier Dussopt

Il est aussi défavorable.

Certaines collectivités territoriales appliquent encore, comme l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 les y autorise, des accords sur le temps de travail antérieurs à 2001 ; l'objet de cet article est de les obliger à réviser ces accords pour aller vers 1 607 heures.

Monsieur Marleix, la loi de 2000 est appliquée. Ce que nous vous proposons, c'est de modifier la législation pour que toutes les collectivités reviennent à un temps de travail annuel de 1607 heures. Cela implique des dispositions bien connues, notamment des aménagements de rythmes et de cycles. Loin de nous l'idée de laisser entendre que les agents publics territoriaux travaillent moins que ce qui leur est demandé ! Ils appliquent des protocoles d'accord, dont nous remettons en cause la base légale, afin que tout le monde travaille 1 607 heures.