Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Brindeau, vous nous demandez d'être courageux et d'écrire que le temps de travail est de 1 607 heures par an dans la fonction publique. L'amendement no 1136 , que j'ai déposé au nom du Gouvernement et qui sera examiné tout à l'heure, dispose que la durée annuelle de travail légale dans la fonction publique est de 1 607 heures. Or, quann on fixe le temps de travail dans la fonction publique d'État, cette décision s'applique, par homologie, à la fonction publique territoriale, ce qui rend d'autant plus nécessaire la suppression de l'article 7-1 de la loi de 1984.

L'amendement no 1136 prévoit par ailleurs, pour la bonne information de tous, que le Gouvernement, dans un an, remette au Parlement un rapport expliquant comment le Gouvernement a agi pour que les services où le temps de travail effectif n'atteint pas 1 607 heures et qui ne subissent pas de sujétions particulières, reviennent à cette durée de travail annuel.