Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous nous apportiez une petite précision.

Quand la loi Aubry est entrée en vigueur et que les départements, les régions et les communes ont dû passer aux 35 heures, les préfets, en principe, se sont assurés qu'e ces collectivités appliquaient la loi, …