Intervention de Olivier Marleix

… et des dérogations n'ont été autorisées que si des sujétions particulières les justifiaient. Ces dérogations perdureront-elles si nous votons les dispositions proposées ? Les dérogations aux 35 heures hebdomadaires, il y en a partout, par exemple pour le personnel de la fonction publique hospitalière qui travaille de nuit. Or, en lisant l'article et ce qu'indique l'étude d'impact à son sujet, je ne comprends pas la portée que vous voulez lui donner.

Le groupe Les Républicains votera pour les amendements de suppression de l'article, d'où qu'ils viennent, même s'ils se fondent sur des argumentations différentes. Je partage avec Pascal Brindeau le sentiment d'une exagération à montrer du doigt les collectivités locales, alors que l'État ferait bien de balayer devant sa porte, comme M. Darmanin l'a dit. Quant à Stéphane Peu, même si un débat ferait sans doute apparaître que nous n'avons pas les mêmes solutions pour l'avenir, je partage ses propos sur la communication.

Votre texte, monsieur le secrétaire d'État, donne l'impression d'avoir été écrit pour les lecteurs du Figaro – même si c'est surtout M. Darmanin qui s'occupe des relations presse du Gouvernement avec ce quotidien… Les unes s'y succèdent : « Le Gouvernement s'attaque au temps de travail des fonctionnaires » un jour, « Le Gouvernement met fin à la cogestion avec les syndicats dans les ministères » le lendemain. Ce sont autant de grands effets d'annonce ronflants, sans grandes réformes derrière.

L'article 18 en est vraiment la caricature : la montagne accouche d'une souris. C'est pourquoi je voterai sans hésiter pour les amendements de suppression. Il y aurait bien davantage à faire que ce que vous proposez.