Intervention de Éric Poulliat

Il est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je serai très bref car le débat a été fixé.

Nous pensons également qu'une durée d'un an après l'élection est un peu courte. Le projet de loi fixe en effet la fin du dialogue social au printemps 2021, alors que le débat budgétaire ne commencerait qu'en septembre ou octobre. Or le dialogue social pourrait conduire à modifier les dispositions relatives par exemple à la complémentaire santé. Il s'agit donc d'aligner les deux calendriers, en proposant une durée de dix-huit mois. Ainsi, le dialogue social s'achèvera à l'été ou à la rentrée de l'année suivante. Le dialogue budgétaire prendra le relais, afin de traduire concrètement dans le réel les accords ainsi trouvés.

L'amendement prévoit en outre que ces règles entrent en application le 1er janvier de l'année suivante, soit, pour les communes, le 1er janvier 2022 au plus tard.

Nous voilà donc dans un calendrier correct, où le temps de dialogue et le temps budgétaire peuvent s'accorder.