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Intervention de Josette Manin

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosette Manin :

Il s'agit de la même démarche : faire passer le délai de douze à dix-huit mois. L'amendement diffère l'application des nouvelles règles, dans tous les cas, au 1er janvier qui suivra leur adoption.

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