Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18.

Le Gouvernement ayant déposé l'un d'entre eux après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.

Les amendements nos 1136 , 861 et 1000 peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 861 et 1000 sont identiques.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1136 .

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