Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement, que j'ai déjà présenté, fixe le temps de travail légal dans la fonction publique d'État, donc dans les autres versants, à 1 607 heures ou plus exactement à la durée inscrite dans le code du travail, en tenant compte des sujétions. Je pense notamment aux emplois nécessitant un travail de nuit ou fractionné, ou à la situation particulière des enseignants, avec leurs rythmes et leur organisation spécifiques. Les métiers relevant du rôle régalien de l'État sont naturellement exclus – je pense en particulier dans les armées.

De plus, un rapport sera remis au Parlement pour l'informer des actions du Gouvernement, afin que les services qui ne travaillent pas 1 607 heures aujourd'hui alors qu'aucune sujétion ne l'explique, reviennent à cette durée d'ici à un an, comme nous le demandons aux collectivités locales.