Intervention de Olivier Dussopt

Au travers de ce texte, nous actons la diminution du temps de travail dans la fonction publique en fixant une fois pour toutes la durée du travail à 1 607 heures, ce qui correspond à la norme fixée par la loi de 2000. La portée normative de la mesure permettra précisément de disposer d'une référence fiable, garantie, opposable à l'ensemble des administrations pour atteindre 1 607 heures.

M. Peu m'a interrogé à propos de l'exposé sommaire. Vous le savez tous, celui-ci n'est pas la loi, mais j'apporte bien volontiers une explication. Nous voulons, avec la clarification prévue dans le décret, mettre un terme au procès interminable fait aux enseignants de ce pays, qui ne travailleraient pas assez. Vous connaissez, comme moi, tous les rapports qui démontrent qu'entre le temps d'enseignement, le temps de correction, le temps de formation et le temps de préparation, les enseignants travaillent largement la durée légale qu'on attend d'eux ; on ne peut pas mesurer le temps de travail d'un enseignant à son seul temps de travail en classe ou auprès d'élèves. La clarification a pour but de mettre fin à ce procès, et je pense que vous pouvez nous retrouver sur ce point.