Intervention de Olivier Marleix

Je pense très sincèrement que la question posée par Stéphane Peu mérite une réponse de la part du Gouvernement. J'ai moi aussi posé une question, et je n'ai pas totalement compris la réponse du secrétaire d'État. J'ai sans doute des problèmes d'audition ; je n'entends pas toujours ce qu'il dit, car il ne parle pas très fort dans le micro…

L'amendement du Gouvernement est tout de même assez étonnant. Je lis son exposé sommaire : « Il est proposé de le clarifier concernant le régime juridique applicable aux corps enseignants et aux personnels de la recherche, lesquels bénéficient aujourd'hui de modalités spécifiques d'application du temps de travail. » Je poursuis : « Ainsi, le présent amendement vise à ne pas remettre en cause le régime des obligations de service de ces agents, à l'occasion de la modification de la loi statutaire. Ces personnels continueront de bénéficier des conditions d'application spécifiques, prévues actuellement par décret en Conseil d'État, pour tenir compte des conditions particulières d'exercice de leurs missions. »

Franchement, on n'y comprend rien ! Un paragraphe annonce que l'on va clarifier, le suivant indique que l'on ne changera rien. C'est d'ailleurs ce que j'avais compris : qu'en réalité, on ne changerait rien. Néanmoins, vous proposez de clarifier… Allez-vous changer quelque chose, oui ou non, au temps de travail des enseignants ? J'ai cru comprendre que notre pays comptait un certain nombre d'enseignants et que, parmi ceux-ci, le projet de loi de M. Blanquer suscitait déjà quelques sujets de préoccupation. Je pense donc que la question n'est pas anodine.

L'amendement du Gouvernement a en effet été déposé hors délai et n'a pas été examiné en commission. Vous nous demandez là de voter une disposition qui pourrait modifier – mais on ne comprend pas vraiment si c'est le cas – le temps de travail d'1 million de fonctionnaires de notre pays. Cela mérite bien une question !

Avez-vous une ambition réformatrice cachée ? Ne soyez pas timide ! Si tel est le cas, il faut le dire. Si, au contraire, vous voulez ne rien changer, si vous voulez simplement garantir le statu quo en inscrivant dans le texte des garanties qui existent par ailleurs, il faut le dire aussi. Là, franchement, on ne sait pas où l'on va.