Intervention de Joël Giraud
Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Je propose de faciliter le recours aux partenariats public-privé (PPP). L'amendement CF73 vise à soumettre les modes de gestion reposant sur régie directe, marchés ou concessions aux mêmes contraintes que les PPP – il eût certes été possible de procéder en allégeant les contraintes pesant sur les PPP. L'amendement CF74 vise à éviter le recours quasi systématique aux « cessions Dailly » dans le cadre des marchés relevant d'un système de régie ou de concession.
