Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous voulez introduire, madame la rapporteure pour avis, la phrase suivante : « Les dispositifs existants d'appui de l'État aux collectivités territoriales en matière d'ingénierie seront consolidés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. » Que signifie, en droit, « seront consolidés » ?

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