Intervention de Joël Giraud

Cet amendement vise à instaurer en France une pratique en vigueur partout ailleurs en Europe : l'adossement au réseau autoroutier de voies à gabarit routier. Cela permet de réaliser des projets même lorsque le taux de rentabilité interne est insuffisant ; il s'agit souvent de ne prolonger une autoroute que sur des distances limitées, vers la rocade d'une ville, un fond de vallée ou encore le raccordement à une route nationale par exemple. En zone de montagne, il n'est pas toujours possible d'insérer une autoroute à deux fois deux voies séparées, à quoi s'ajoutent deux bandes d'arrêt d'urgence. Cela se fait également dans les zones où la population manifeste son refus d'une autoroute pour des motifs environnementaux.

Ce mécanisme a déjà été adopté à titre exceptionnel au moyen d'un texte de loi spécifique dans la vallée de la Maurienne, entre Saint-Michel-de-Maurienne et le tunnel du Fréjus. L'idée est de l'inscrire dans la loi pour que ce type d'ouvrages puisse être construit sous la responsabilité de la concession existante. Je présenterai également sur ce sujet un amendement de coordination du code de la voirie routière, l'amendement CF77 après l'article 40 ter.