Intervention de Benoit Simian

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian :

En tant que rapporteur spécial, j'ai constaté un manque à gagner de 500 millions d'euros lié à la vignette par rapport aux prévisions du COI. À cela s'ajoute la baisse des recettes liées aux amendes provenant des radars : cela commence à faire beaucoup. Nous aurons forcément besoin de recourir au budget général – d'où l'intérêt, a fortiori, de s'interroger sur la pertinence de l'AFITF.

Cet amendement vise à proposer une solution sous la forme d'un « pass » régional pour les camions. Nous n'avons pas réussi à l'instaurer au niveau national ; faisons confiance aux territoires, notamment aux régions qui pourraient ainsi capter des ressources importantes pour financer la régénération des réseaux ferroviaires et l'entretien de nos routes. L'amendement vise à donner la possibilité aux régions qui le souhaitent de créer cette taxe.

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