Intervention de Charles de Courson

Nous ne nous en sortirons pas sans revenir sur le malheureux abandon de la taxe dite « poids lourds », qui n'était pas une redevance mais un impôt. Cette discussion a tout juste commencé en Alsace : si nous adoptons le présent texte, l'État transfèrera les routes nationales et les autoroutes non concédées à la future communauté européenne d'Alsace (CEA), qui regroupera les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Dès que les huit autres départements de la région Grand Est ont eu vent de ce projet, certains ont demandé la même chose ! Les Alsaciens, néanmoins, qui sont tout sauf fous, demandent qu'en contrepartie la CEA puisse créer cet impôt.

La création d'une telle redevance dans une région qui ne possède pas de routes régionales pose problème. Dans la situation actuelle, la logique voudrait que cette possibilité soit donnée aux départements. Sur la RN4, l'un des axes les plus chargés de France, le trafic routier dépasse 60 % en semaine, dont 70 % de trafic non français. La redevance n'est envisageable que si des contreparties sont proposées au transport français, faute de quoi nous l'achèverions sur le plan international. Le débat dépasse donc le cadre de ce simple amendement.