Intervention de Benoit Simian

L'amendement CF151 vise à préciser l'objet, les missions et la composition du COI. Il vise également à fixer à dix-sept le nombre de ses membres, comme c'était le cas lors des travaux que nous avons conduits pendant six mois sous la présidence de M. Philippe Duron. La répartition des membres était la suivante : trois députés – Barbara Pompili, Matthieu Orphelin et moi-même – et trois sénateurs, trois élus locaux et sept personnalités qualifiées. Bercy était naturellement représenté. Nous avons tous salué le travail effectué. L'amendement vise à le formaliser.

L'amendement rédactionnel CF150 précise que le COI rédige un rapport qu'il présente tous les cinq ans au Gouvernement et tous les ans pour ce qui concerne le suivi de la programmation. Nous nous apprêtons à adopter une loi de programmation : il va de soi qu'il nous faut vérifier qu'elle sera exécutée, conformément aux exigences d'évaluation des politiques publiques.