Intervention de Charles de Courson

D'un côté, il n'est pas normal que des agglomérations bénéficient du versement transport pour des dizaines de milliers de salariés qui viennent de l'extérieur de leur périmètre. On paie alors qu'il n'y a pas le moindre service en contrepartie. Il existe aussi quelques cas symétriques, mais ils sont beaucoup moins nombreux. L'idéal serait d'avoir une véritable péréquation dans le cadre de larges AOM ou dans celui du département, mais il n'a pas de compétence dans ce domaine. Cela ne pourrait donc avoir lieu qu'au niveau régional, ce qui serait un niveau beaucoup trop élevé dans certaines grandes régions. J'ai regardé dans le tableau fourni par la rapporteure pour avis quelles sont actuellement les petites AOM qui atteignent le plafond du taux du versement transport : cela ne représente que 24 % de celles qui comptent moins de 10 000 habitants – étant précisé que toutes les collectivités de cette taille ne sont pas des AOM.