Intervention de Charles de Courson

Les situations peuvent être très compliquées sur le terrain. Certaines communautés d'agglomération qui ont des bases fiscales importantes et concentrées offrent des services de transport public extrêmement réguliers, alors que l'on trouve à 30 kilomètres de là des communes dans des zones extrêmement désertiques : que peuvent-elles offrir en termes de transport ? Dans le même temps, il y a ici et là des activités et l'on verse donc des cotisations au titre du versement transport. L'objet de ces amendements est de permettre aux élus d'instaurer une modulation afin de tenir compte de la différence de service voire de l'absence de service, si j'ai bien compris. Cela me paraît plein de bon sens.