Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Mon amendement CF83 vise à faire en sorte qu'une obligation de solidarité demeure en cas de minoration du versement transport pour les entreprises des territoires les moins densément peuplés d'un EPCI au sein d'un même syndicat mixte. Une solidarité doit continuer à jouer en faveur des territoires « périphériques » par rapport à ce que l'on peut appeler le « coeur ».

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