Intervention de Pierre-Henri Dumont

Ma première question générale porte sur les élections européennes. Que se passera-t-il si le 12 avril, les Britanniques sont encore incapables de nous dire concrètement ce qu'ils souhaitent et qu'ils sont par conséquent obligés d'organiser ce scrutin ? Qu'en sera-t-il de la répartition des sièges ? Faudra-t-il revenir à l'ancien système, ou des sièges seront-ils ajoutés, éventuellement à titre temporaire, à la répartition post-Brexit qui a été décidée ? À deux mois des élections, cette question est importante.

Le document du Conseil européen évoque les deux « voies à suivre » en cas de non-décision du Royaume-Uni : que signifie la notion de « voie à suivre » ? Quelle forme peut-elle prendre ? Comment imaginer une autre voie que l'acceptation du deal proposé, qui ne sera pas renégocié, ou qu'une sortie sans accord ? Je ne vois guère d'autre option.

Vous avez dit, madame la secrétaire générale, que la France était prête et que les ordonnances et décrets nécessaires avaient été pris ou étaient en cours d'élaboration. La question des vétérinaires reste en suspens, cependant : il est beaucoup plus difficile de recruter un vétérinaire qu'un douanier, qu'il s'agisse du temps de formation ou de la disponibilité des effectifs. Quels sont les moyens prévus pour pallier le manque de vétérinaires ? A-t-on envisagé un système, tel qu'il existe dans certaines régions, de conventionnement au cas par cas avec des vétérinaires libéraux, notamment là où le trafic est faible ?

S'agissant du dédouanement, certains sites de contrôle d'animaux vivants par les services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) doivent faire l'objet d'une autorisation de la Commission parce qu'ils sont trop éloignés des sites de débarquement, auxquels ils sont reliés par des corridors. La Commission a-t-elle donné son accord à l'ensemble des sites qui se trouvent en France ? Où en est cette négociation ?

Enfin, dans le Pas-de-Calais, les douaniers poursuivent leur grève du zèle qui affecte profondément la circulation. Elle vise à alerter sur la non-préparation au Brexit ; je ne partage pas pleinement cet avis. Je dirai ceci : elle sert à profiter des conséquences potentielles d'un événement qui risque de se produire sous une forme que nous ne connaissons pas encore afin d'obtenir des avancées salariales mais, en provoquant de longues files de camions sur les autoroutes, elle nuit en réalité au message de la France selon lequel nous sommes prêts pour le Brexit. Non loin de là, pourtant, les autoroutes belges et néerlandaises sont parsemées de panneaux annonçant We are Brexit ready. Quelles sont les mesures prises pour mettre fin à cette grève et pour faire comprendre aux transporteurs qui passent par nos régions côtières via des liaisons fixes ou maritimes pour rejoindre le Royaume-Uni que nous sommes effectivement prêts ?