Intervention de Sandrine Gaudin

J'ai déjà évoqué les routes de la soie et les inquiétantes toiles d'araignée qu'elles tissent.

Vous parliez, monsieur Chassaigne, de votre déception devant la tonalité peu sociale des conclusions du dernier Conseil européen. Le sujet social n'était toutefois pas à l'ordre du jour, comme je l'ai précisé. Je vous accorde qu'en matière climatique, les conclusions sont très faibles. Dans le domaine du libre-échange, nous avons des débats sur la politique commerciale, sur la nature des accords que nous devons conclure et sur leur contenu, en particulier sur la promotion de nos standards et le respect des normes sociales et environnementales, des conventions internationales, qu'il s'agisse de l'Accord de Paris mais aussi des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT). Nous essayons de faire passer l'idée qu'un accord de commerce ne se résume pas à de simples relations commerciales et qu'il peut servir à promouvoir les valeurs de l'Union européenne, en échange d'une ouverture réciproque des marchés. Ces idées sont portées haut et fort par la France, je peux vous le garantir. Elle est parfois un peu isolée mais nous avons quelques soutiens : le verre peut apparaître à moitié vide ou à moitié plein, selon le point de vue que l'on adopte. Nous avons mis dans les conclusions le maximum de ce que nous pouvions mettre, compte tenu du rapport de force en la matière.

Certaines phrases sont un peu codées. Il est précisé, par exemple, qu'il faut accélérer la mise en oeuvre de l'accord Trump-Juncker du 25 juillet. Cela renvoie à un débat plus technique sur la manière dont nous voulons négocier avec les Américains des tarifs sur certains produits et sur les mandats que nous pourrions donner à la Commission. Pour l'instant, nous avons bloqué la négociation de ces mandats. Sur la table, il y a des bonnes choses : l'accord avec les Américains exclut l'agriculture, ce qui constitue une grande différence avec le fameux TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership. Mais le compte n'y est pas en matière de respect des normes environnementales et nous essayons d'améliorer le texte de l'accord avant de donner notre feu vert pour son adoption.

Récemment, la mise en oeuvre d'un dispositif de règlement des différends intégré à l'accord entre l'Union européenne et la Corée a été suspendue à la demande de la France. Ce traité est favorable à nos intérêts mais nous voulions marquer notre désaccord avec le fait que la Corée, contrairement à ses engagements, n'avait pas ratifié des conventions de l'OIT concernant le respect de certaines normes sociales.

Avec le Vietnam, se pose la même problématique. Nous avons signifié à ce pays qu'il avait intérêt à ratifier très rapidement ces conventions de l'OIT sinon nous suspendrions la mise en oeuvre de l'accord qu'il a conclu avec l'Union européenne.

En matière de politique commerciale, quand on veut défendre le respect des normes sociales et environnementales, on peut le faire. Simplement, nous sommes parfois isolés mais ce n'est pas une raison pour ne rien tenter.