Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Réunion du mardi 26 mars 2019 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarguerite Deprez-Audebert :

Madame la secrétaire générale, j'aimerais revenir sur les lacunes de la politique industrielle que vous avez évoquées, auxquelles s'ajoute une forme de naïveté, de faiblesse voire de complaisance de l'Europe. Vous avez évoqué des pratiques chinoises discutables. Nous pouvons dire que certaines pratiques américaines ne le sont pas moins. Comme nous sommes à huis clos et que M. Chassaigne est parti (Sourires), je n'hésite pas à dire que les Américains nous livrent une guerre économique sournoise depuis des années, y compris sous la présidence Obama. Leurs méthodes, en particulier l'extraterritorialité de leur droit, contribuent à rétrécir le tissu industriel européen. Ces dernières années, le Trésor américain a ainsi récolté pas moins de 14 milliards de dollars par le biais d'amendes infligées à de grandes entreprises européennes comme Alstom ou Siemens.

Pour répliquer, il faudrait montrer de la résistance au lieu de subir. A-t-on jamais évoqué un Foreign Corruption Act avec application extraterritoriale au niveau de l'Union européenne ? Ne pourrait-on l'envisager ?

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