Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 18

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Je demande également le retrait. Madame Motin, votre diagnostic et l'exposé sommaire de l'amendement sont justes s'agissant de la fonction publique d'État. De notre point de vue, quelques éléments manquent en revanche pour traiter les deux autres versants de la fonction publique. Le rapport Laurent, que vous citez, ne propose d'ailleurs pas de modifications aussi arrêtées s'agissant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière que celles avancées par l'IGF pour la fonction publique d'État.

Dans le travail que nous effectuerons en application de l'amendement du Gouvernement adopté vendredi soir, après l'article 18, sur le temps de travail de la fonction publique d'État et, par extension, des deux autres versants de la fonction publique, nous traiterons de la question des forfaits-jours, qui font partie de la façon dont on peut aborder le temps de travail. Nous rendrons compte de ce travail un an après la promulgation de la loi dans le rapport prévu par l'amendement.

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