Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Le statut de certaines autorités administratives indépendantes est fixé par une loi organique, mais elle ne protège que les compétences, les fonctions et le rôle des membres des collèges de ces AAI. L''intégralité des agents de ces autorités relèvent en revanche du droit commun des agents publics, de même que les agents des établissements publics ou des opérateurs de l'État lorsque leur contrat est de droit public.

L'amendement du Gouvernement que vous avez adopté vendredi, qui arrime le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique aux dispositions du code du travail, soit 1 607 heures annuelles, concerne donc également ces agents.

Le rapport de la Cour des comptes, que vous citez, et votre amendement nous invitent toutefois à regarder de plus près la situation particulière de certains opérateurs auxquels une certaine autonomie a été laissée dans tous les espaces de gestion.