Intervention de Olivier Dussopt

Il est également défavorable.

L'article 19 offre la possibilité de fusionner aux centres de gestion qui le souhaitent. Il n'y a pas d'obligation en la matière, et nous n'irons pas vers la création de treize centres de gestion : il s'agit en effet d'une démarche totalement facultative.

Par ailleurs, des amendements de Mme la rapporteure visant à reconnaître le rôle de mutualisateur joué par certains centres de gestion – là aussi dans un schéma à échelle régionale – ont été adoptés en commission.

Je précise que le texte initial, c'est-à-dire l'avant-projet de loi, prévoyait la possibilité de fusion pour des centres de gestion appartenant à une même région.

À la demande d'une large partie des représentants de la Fédération nationale des centres de gestion, nous avons étendu cette possibilité aux départements limitrophes n'appartenant pas à la même région.

Cette mesure est attendue. Elle pourrait trouver à s'appliquer une première fois, toujours sur la base du volontariat, dans le cadre de la fusion, en tout cas du rapprochement, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à l'occasion de la création de la collectivité unique d'Alsace.