Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Article 20
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :S'agissant de la contractualisation, nous avons déjà eu – longuement – le débat à l'article 7. Je n'y reviendrai donc pas.
En l'occurrence, il s'agit d'en assurer la bonne application dans la fonction publique hospitalière. Ce sont ainsi 81 emplois, actuellement dévolus à des directeurs d'hôpital, qui seront ouverts à des contractuels, portant le total à 365.
Pour ce qui concerne le deuxième point, il s'agit de déconcentrer, dans un souci de simplification, certains actes de gestion des emplois de direction – directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social et directeur des soins – du Centre national de gestion vers les établissements eux-mêmes. La gestion des carrières de près de 5 000 directeurs nécessite en effet la production massive, chaque année, de décisions individuelles ou collectives par le Centre national de gestion. Il n'apparaît pas pertinent que des décisions sans véritable incidence sur la carrière des agents soient centralisées au niveau national. Je ne vois rien là-dedans qui soit de nature à renforcer la concurrence entre les établissements de santé ; au contraire, cela permettra une gestion de proximité.
Avis défavorable.
