Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 20
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le sous-amendement est pertinent : avis favorable.
Quant à l'amendement du Gouvernement, je vous avais interrogé à ce sujet lors de votre audition en commission, monsieur le secrétaire d'État ; je suis donc très heureuse que le Gouvernement ait décidé de s'atteler à ce chantier, qui sera, on le sait, très long, mais qui était nécessaire.
La codification permettra en effet de reconnaître la situation des fonctionnaires, qui ne disposent pas de l'équivalent du code du travail pour les salariés du privé, et de confirmer l'unicité de la fonction publique à travers ses trois versants. Je trouve cela indispensable, alors que nous modernisons et transformons la fonction publique. Il y a là un réel enjeu opérationnel, pour les fonctionnaires et les employeurs publics, au-delà du symbole, à savoir l'expression de la reconnaissance du Gouvernement envers la fonction publique.
Avis très favorable.
