Intervention de Ugo Bernalicis

Au départ, je m'étais dit que la codification des règles applicables à la fonction publique pouvait être une réelle plus-value, et que l'on pouvait souscrire aux arguments qui la soutenaient ; mais, si l'on était malicieux – ce que je ne suis pas – , on pourrait se dire que cette codification n'a pour but, en réalité, que d'établir un parallèle avec le code du travail, de façon à faciliter la fusion des deux codes. Mais, je le répète, il faudrait vraiment que je sois malicieux ou mal intentionné pour le penser.

Reste que je ne puis m'enlever cette idée de la tête, car vous n'avez de cesse, sur chaque point, de jeter des passerelles avec le droit du travail classique, comme nous l'a expliqué à plusieurs reprises M. le secrétaire d'État. J'aimerais donc avoir davantage de précisions sur cet aspect. De fait, je comprends que les choses soient un peu compliquées pour vous, obligés que vous êtes d'aller chercher des bouts d'article ici ou là, dans tel ou tel statut général, pour établir un parallèle avec le code du travail applicable au privé. Un code, identique dans sa forme, simplifierait sans doute la tâche des apprentis de la découpe.