Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Puisque l'on parle de décret, je me permets de revenir à la question posée à plusieurs reprises par notre collègue Vallaud : où en est-on de la communication des futurs décrets aux parlementaires et aux organisations syndicales ? Pourrait-on au moins savoir si cette communication interviendra avant la lecture définitive du projet de loi, ou plus tard ? Il serait bon que l'on nous en informe, histoire de pouvoir nous positionner.

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