Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Article 22
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Là aussi, nous nous trouvons face à une question de sémantique. Le terme d'« agents » rassemble toutes les catégories : fonctionnaires, titulaires ou non, et contractuels. L'amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis serait défavorable.
