Intervention de Éric Poulliat

La formation initiale, très importante, permet à un nouvel agent d'appréhender l'environnement public et la mission de service public qu'il aura à mettre en oeuvre pendant de nombreuses années, mais elle se déploie parfois de manière aveugle. Elle concerne notamment tous les agents souhaitant rejoindre un nouveau cadre d'emploi en choisissant une mobilité entre les versants de la fonction publique, même quand ils occupaient un emploi similaire.

Ainsi, il n'est pas rare qu'un policier ou un gendarme choisisse de rejoindre une police municipale. Il doit alors suivre la formation complète de policier municipal, qui est lourde et longue. Elle est lourde pour l'agent lui-même, qui doit certes connaître le pouvoir de police du maire et l'environnement territorial, mais également pour les collectivités, qui doivent consentir un investissement, élevé pour les plus petites d'entre elles. Une fois la formation achevée, celles-ci voient souvent leurs agents rejoindre de plus grandes collectivités, car les régimes indemnitaires y sont bien plus favorables.

L'amendement ne modifie pas le champ de l'ordonnance, mais le précise. Il demande au Gouvernement de prévoir des formations initiales allégées, dans un souci d'harmonisation, qui est celui de l'ordonnance.