Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Article 22
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La sémantique est importante, là encore, puisque les termes « diversité des missions » revêtent, incluent, englobent l'adaptation aux spécificités territoriales. L'insertion des mots « spécificités territoriales » réduirait en fait le champ du texte. Je rejette donc cette demande de précision.
Nous voulons effectivement envoyer les hauts fonctionnaires dans les services déconcentrés pour qu'ils prennent la mesure de la réalité des territoires, mais la rédaction actuelle de l'article 22 ne laisse aucun doute à ce sujet.
Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
