Intervention de Valérie Rabault

Je voudrais revenir sur plusieurs aspects dont il a été question à propos de l'assurance vie. D'abord, pour ce qui est de la prise de risque, que vous avez évoquée tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, je vous invite à relire le rapport Lefebvre-Berger : cela vous évitera de raconter des choses qui n'y figurent pas.

D'autres points, en revanche, y figurent. Il faut tout de même rappeler, en effet, que dans les années 1970, l'assurance vie représentait moins de 5 % du portefeuille financier des Français, contre plus de 40 % aujourd'hui, en moyenne. Nous, députés du groupe de la Nouvelle gauche, sommes d'accord avec l'idée qu'il vaut mieux réserver les avantages fiscaux à la prise de risque plutôt que de donner un avantage fiscal uniforme. Or, aujourd'hui, que l'on investisse dans des obligations d'État ou dans des actions de PME pour son portefeuille d'assurance vie, l'avantage fiscal est le même.

Si donc vous souhaitez favoriser la prise de risque, il faut – et c'était la proposition qui figurait dans le rapport Berger-Lefebvre – , à enveloppe d'avantage fiscal donnée et constante, adopter une répartition différente et faire bénéficier de cet avantage les Français qui investissent le plus dans la prise de risques au sein des contrats d'assurance vie.

Vous pouvez peut-être procéder ainsi à partir d'un niveau d'épargne plus élevé – on sait, en effet, que le premier argent épargné sert avant tout à acheter sa maison, à construire ou acheter son logement. Mais pour les contrats les plus élevés – de plus de 600 000 euros – , trouvez-vous normal, monsieur le ministre, de donner un avantage fiscal équivalent à ceux qui investissent dans des obligations d'État sans risque ou dans la prise de risque ? C'est une réponse que vous ne nous avez pas donnée.