Intervention de Jacques Marilossian

J'ai eu l'occasion de vivre la réalité administrative d'un détachement de fonctionnaire lorsque j'ai embauché une de mes collaboratrices : toutes les informations dont j'ai eu besoin pour préparer son contrat de travail étaient éparpillées – et je dis « éparpillées » pour demeurer politiquement correct. Je pense qu'un document unique de mobilité, regroupant les informations nécessaires à la gestion administrative du fonctionnaire, serait d'une grande utilité pour les employeurs. Il faudrait pouvoir retrouver sur une seule page des éléments comme la date d'entrée et de sortie dans le service d'origine, les informations relatives à son droit à la formation, à celles qu'il a suivies, à ses congés payés et au compte épargne temps.

Ce document unique de mobilité, doté d'une notice adaptée en fonction du ministère d'origine, faciliterait pour le fonctionnaire la prise en mains des démarches à effectuer vis-à-vis du service des ressources humaines de l'administration d'accueil. Cela permettrait aussi pour son futur employeur d'avoir une vision globale de la situation de l'agent et faciliterait bien entendu les mobilités entre la fonction publique de l'État et les deux autres fonctions publiques. Notons que les projets d'harmonisation des services informatiques relatifs aux ressources humaines sont actuellement déployés sur plusieurs ministères, mais sans répondre toujours à la réalité du terrain. L'ambition de cet amendement est de souligner le dénominateur commun des trois versants de la fonction publique, ce qui permettrait de simplifier les logiciels de ressources humaines en même temps que le temps aujourd'hui passé à renseigner des cases dans ces logiciels pourrait être utilisé plus efficacement.