Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 23
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour rappel, les informations légales et réglementaires sur le détachement sont facilement accessibles sur le site service-public. fr. En outre, les actes individuels notifiés aux agents font systématiquement mention des dispositions légales et réglementaires dont il est fait usage.
Les moyens numériques adossés aux systèmes d'information des ressources humaines permettent de développer de façon toujours plus importante des espaces sécurisés au sein desquels, comme vous l'avez souligné, les agents peuvent non seulement consulter les données individuelles les concernant mais aussi des informations sur la consommation de leur droit à congé, leurs fiches de paie ou les comptes rendus de leurs entretiens d'évaluation, des évaluations étant faites chaque année afin de faire le point sur la situation de l'agent.
Ce espace numérique est aussi le lieu où l'agent peut poser directement des questions sur son cas personnel.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
