Intervention de Michel Castellani

Entre autres axes de transformation de la fonction publique, ce texte vise à faciliter la mobilité des agents. Cela nous paraît effectivement nécessaire, à la fois pour améliorer le service rendu à nos concitoyens mais également pour les agents eux-mêmes, qui auraient ainsi la chance de pouvoir découvrir d'autres champs d'activité.

L'article 25 dispose qu'un établissement « peut » conclure un contrat à durée indéterminée avec un agent contractuel auparavant lié par un contrat de même type à un autre établissement. Il aurait été plus opportun d'écrire « doit » que « peut ». Comme notre groupe l'a déjà fait valoir en commission, le nouveau contrat proposé « doit » être à durée indéterminée. La portabilité du CDI doit être automatique, sauf si l'agent contractuel accepte que le nouveau contrat soit à durée déterminée.

La sémantique a son importance, et il ne faudrait pas, sous couvert de favoriser la mobilité, développer la précarité. Or, là est bien le risque : pouvoir proposer à un agent d'exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, dans un autre établissement de la fonction publique, sans lui permettre de conserver son contrat à durée indéterminée, ouvre la porte à la précarité.

Si nous comprenons l'objectif d'une plus grande perméabilité entre établissements des différentes fonctions publiques, ne doit pas s'ensuivre pour les agents une moindre sécurité professionnelle. Oui, il faut favoriser la mobilité, mais il faut aussi qu'elle s'accompagne de garanties pour les agents.