Se connecter - Mon compte
Je n'ai pas trouvé dans la liasse, monsieur le rapporteur général, l'amendement que vous évoquiez. Si vous nous dites que vous-même et le Gouvernement donnerez un avis favorable à cet amendement, nous retirerons les nôtres.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.