Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans l'exposé sommaire qui accompagne votre amendement, monsieur le ministre, vous dites que le taux est fixé à 12,8 %, avec possibilité pour les personnes physiques de bénéficier du taux réduit à 7,5 % « pour une partie de ses produits au prorata des primes versées n'excédant pas 150 000 euros ». C'est un peu abscons. Pourriez-vous nous expliquer, puisque je vous ai posé la question dans le cadre d'un autre amendement, comment cela s'applique en cas de pluralité de contrats d'assurance vie ? Que signifie votre amendement technique sur ce point ?

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