Intervention de Régis Juanico

Si l'article 28 sur le détachement d'office des fonctionnaires était adopté, il aurait de graves conséquences sur la fonction publique : il deviendrait l'instrument privilégié pour faire disparaître un certain nombre de corps de fonctionnaires. Vous ne serez pas surpris que je reprenne ici un exemple que j'ai déjà évoqué lors des questions au Gouvernement, la semaine dernière : la crise inédite que traverse le monde du sport depuis maintenant huit mois, du fait de la tentative pour faire évoluer le statut des conseillers techniques sportifs – CTS.

Les CTS sont des fonctionnaires du ministère des sports, des agents de l'État, et sont attachés à ce statut. Leurs missions vont de la détection, de l'accompagnement et de la formation dans nos clubs sportifs jusqu'à l'encadrement, l'accompagnement et l'entraînement des équipes de France vers la très haute performance et le plus haut sommet des podiums, notamment olympiques ou internationaux.

Ils sont donc aujourd'hui les piliers de la cohérence et de la continuité au coeur du modèle sportif français. Leur statut d'agent de l'État leur confère une neutralité, mais aussi la possibilité d'être les garants de l'intérêt général, en assurant notamment la cohérence des politiques publiques de l'État sur l'ensemble de nos territoires.

Ils ont pour spécificité d'être aussi placés auprès d'organismes de droit privé, comme les fédérations sportives, les ligues régionales sportives ou les comités départementaux, tout en étant rattachés au ministère des sports.

Il y a huit mois, après la parution – difficile – du rapport du comité Action publique 2022, qui demandait l'extinction du corps des conseillers techniques sportifs, a été publiée la lettre plafond du ministère des sports, pendant l'été. Bercy exigeait une réduction de 1 600 postes de fonctionnaires au ministère des sports, soit la moitié des effectifs. Tout le monde a compris très vite que c'était les conseillers techniques sportifs qui étaient visés. Cela a d'ailleurs entraîné la démission de Laura Flessel.